DES CAILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES CAILLOUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 999 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 271 CHE des Lattay (St Christophe-la-Couperie), 49270 Orée d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par John PICARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES CAILLOUX
INSEE- Dénomination
- DES CAILLOUX
- SIREN
- 983 999 608
- SIRET (siège)
- 983 999 608 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67983999608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 999 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2024
- Siège social
- 271 CHE des Lattay (St Christophe-la-Couperie), 49270, Orée d'Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CAILLOUX
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous biens immobiliers destinés à être loués en meublé.
Finances de DES CAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CAILLOUX
INSEEÉtablissements de DES CAILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 Orée d'AnjouSiègeActif
983 999 608 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CAILLOUX
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES CAILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAILLOUX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 16-18.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CAILLOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- création
Date d'effet : 30 janvier 2024
Questions fréquentes sur DES CAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de DES CAILLOUX ?
Le numéro SIREN de DES CAILLOUX est 983 999 608. Le SIRET de son siège social est 983 999 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67983999608.
Qui dirige DES CAILLOUX ?
DES CAILLOUX est dirigée par John PICARD, gérant.
Où se situe le siège social de DES CAILLOUX ?
Le siège social de DES CAILLOUX est situé 271 CHE des Lattay (St Christophe-la-Couperie), 49270 Orée d'Anjou.
DES CAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAILLOUX.
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