DES CANUTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES CANUTS est une SAS immatriculée le 21 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 657 305. Son siège social est situé 10 Pl de la Croix-Rousse, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.
Fiche d'identité de DES CANUTS
INSEE- Dénomination
- DES CANUTS
- SIREN
- 900 657 305
- SIRET (siège)
- 900 657 305 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67900657305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 657 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 21 juin 2021
- Siège social
- 10 PL DE LA CROIX-ROUSSE, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CANUTS
Exercice en commun par chacun de ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire.
Finances de DES CANUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CANUTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Yannick Paul Marcel nom d'usage : ROUDIERE ROUDIERE
Président · de juin 2021 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES CANUTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
900 657 305 00018 · ouvert le 03 avril 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DES CANUTS
INPIComptes annuels de DES CANUTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CANUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CANUTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES CANUTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge- commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00158
Jugement du 04 juin 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00158
Jugement du 25 février 2025 · publié le 02 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. N° RG : 24/00158
Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2024. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Me Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00158
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CANUTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/08913
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/08913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 février 2024 · N° 20/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-20.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-19.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CANUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CANUTS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-04 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00158
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-04 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge- commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00158
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. N° RG : 24/00158
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2024. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Me Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00158
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
ROUDIERE Yannick Paul Marcel nom d'usage : ROUDIERE n'est plus président. PATRIS Alexandre Roger Robert nom d'usage : PATRIS devient président
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-03
- création
Date d'effet : 21 juin 2021
Questions fréquentes sur DES CANUTS
Quel est le numéro SIREN de DES CANUTS ?
Le numéro SIREN de DES CANUTS est 900 657 305. Le SIRET de son siège social est 900 657 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67900657305.
Où se situe le siège social de DES CANUTS ?
Le siège social de DES CANUTS est situé 10 Pl de la Croix-Rousse, 69004 Lyon.
DES CANUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CANUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CANUTS est-elle en procédure collective ?
Oui. DES CANUTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon
