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DES CAP BOURRUT

Active
Siren510 062 748Société civile32190 CALLIANCréée le 27 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 062 748, DES CAP BOURRUT est une société civile créée le 27 janvier 2009. Elle est domiciliée Au Jacquou, 32190 Callian. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE DOMERC, gérant.

Fiche d'identité de DES CAP BOURRUT

Dénomination
DES CAP BOURRUT
SIREN
510 062 748
SIRET (siège)
510 062 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64510062748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 062 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 janvier 2009
Siège social
AU JACQUOU , 32190, CALLIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CAP BOURRUT

Élevage de bovins.

Finances de DES CAP BOURRUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CAP BOURRUT

CD

CECILE DOMERC

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES CAP BOURRUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 CALLIANSiègeActif

    510 062 748 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES CAP BOURRUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de DES CAP BOURRUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAP BOURRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CAP BOURRUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAP BOURRUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES CAP BOURRUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CAP BOURRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CAP BOURRUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : DOMERC Cécile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-27 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2009

Questions fréquentes sur DES CAP BOURRUT

Quel est le numéro SIREN de DES CAP BOURRUT ?

Le numéro SIREN de DES CAP BOURRUT est 510 062 748. Le SIRET de son siège social est 510 062 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64510062748.

Qui dirige DES CAP BOURRUT ?

DES CAP BOURRUT est dirigée par CECILE DOMERC, gérant.

Où se situe le siège social de DES CAP BOURRUT ?

Le siège social de DES CAP BOURRUT est situé Au Jacquou, 32190 Callian.

DES CAP BOURRUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CAP BOURRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CAP BOURRUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAP BOURRUT.

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