DES CAPITOULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,5 k€
- Effectif
- Non publié
DES CAPITOULS est une société civile immatriculée le 23 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 012 974. Son siège social est situé 5 rue Villaudric, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE BRAMARDI, gérant.
Fiche d'identité de DES CAPITOULS
INSEE- Dénomination
- DES CAPITOULS
- SIREN
- 478 012 974
- SIRET (siège)
- 478 012 974 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52478012974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 012 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 94 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2004
- Siège social
- 5 RUE VILLAUDRIC, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES CAPITOULS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport - la propriété - la mise en valeur - la transformation - l'amenagement - l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers - de tous biens et droits immobiliers - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire - l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DES CAPITOULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CAPITOULS
INSEEÉtablissements de DES CAPITOULS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
478 012 974 00026 · ouvert le 03 juillet 2004 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
478 012 974 00018 · ouvert le 03 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CAPITOULS
INPIComptes annuels de DES CAPITOULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAPITOULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CAPITOULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAPITOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAPITOULS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CAPITOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CAPITOULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 23 juillet 2004
Questions fréquentes sur DES CAPITOULS
Quel est le numéro SIREN de DES CAPITOULS ?
Le numéro SIREN de DES CAPITOULS est 478 012 974. Le SIRET de son siège social est 478 012 974 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478012974.
Qui dirige DES CAPITOULS ?
DES CAPITOULS est dirigée par CORINNE BRAMARDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CAPITOULS ?
Le siège social de DES CAPITOULS est situé 5 rue Villaudric, 31400 Toulouse.
DES CAPITOULS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CAPITOULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CAPITOULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAPITOULS.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse