DES CAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 261 125, DES CAPS est une SCI créée le 12 février 2014. Elle est domiciliée 50 Grande rue, 14150 Ouistreham. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FLAMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CAPS
INSEE- Dénomination
- DES CAPS
- SIREN
- 800 261 125
- SIRET (siège)
- 800 261 125 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19800261125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 261 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2014
- Siège social
- 50 GRANDE RUE, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CAPS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DES CAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CAPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans
Établissements de DES CAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
800 261 125 00010 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CAPS
INPIComptes annuels de DES CAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/05365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-12 · Début d'activité : 2014-01-29
- création
Date d'effet : 12 février 2014
Questions fréquentes sur DES CAPS
Quel est le numéro SIREN de DES CAPS ?
Le numéro SIREN de DES CAPS est 800 261 125. Le SIRET de son siège social est 800 261 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19800261125.
Qui dirige DES CAPS ?
DES CAPS est dirigée par CHRISTOPHE FLAMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CAPS ?
Le siège social de DES CAPS est situé 50 Grande rue, 14150 Ouistreham.
DES CAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAPS.
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