DES CAPUCINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 14 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 922 891. Son siège social est situé 6 Rampe des Forges, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS HOULLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- DES CAPUCINES
- SIREN
- 833 922 891
- SIRET (siège)
- 833 922 891 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72833922891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 922 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2017
- Siège social
- 6 RAMPE DES FORGES, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES CAPUCINES
Acquisition, cession éventuelle, prise à bail, démolition, construction de biens mobiliers ou immobiliers, mise en valeur de terrains et édification sur lesdits terrains de tous bâtiments. Propriété, administration et exploitation par bail, cession éventuelle, de biens immobiliers.
Finances de DES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CAPUCINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022
RBFES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Arnaud, Marie, Michel BLANCHARD
Gérant · de décembre 2017 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES CAPUCINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
833 922 891 00027 · ouvert le 07 décembre 2017 · NAF 6820B
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
833 922 891 00019 · ouvert le 07 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CAPUCINES
INPIComptes annuels de DES CAPUCINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 20/09119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 18/11932
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/12090
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/00028
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
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Décision du 29 avril 1998 · N° 96-18.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-17.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CAPUCINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : HOULLIER François, Hervé, Jean ; Associé indéfiniment responsable : BILLON Stéphanie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-14 · Début d'activité : 2017-12-07
- création
Date d'effet : 14 décembre 2017
Questions fréquentes sur DES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de DES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de DES CAPUCINES est 833 922 891. Le SIRET de son siège social est 833 922 891 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72833922891.
Qui dirige DES CAPUCINES ?
DES CAPUCINES est dirigée par FRANCOIS HOULLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CAPUCINES ?
Le siège social de DES CAPUCINES est situé 6 Rampe des Forges, 22000 Saint-Brieuc.
DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAPUCINES.
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