DES CAPUCINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES CAPUCINES est une société civile immatriculée le 6 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 014 419. Son siège social est situé 18 rue des Capucines, 78300 Poissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS HARDOUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- DES CAPUCINES
- SIREN
- 899 014 419
- SIRET (siège)
- 899 014 419 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76899014419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 014 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 18 RUE DES CAPUCINES, 78300, POISSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DES CAPUCINES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DES CAPUCINES
L'élevage d'animaux, la transformation et la distribution des produits de l'exploitation agricole
Finances de DES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CAPUCINES
INSEEÉtablissements de DES CAPUCINES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78300 POISSYSiègeActif
899 014 419 00019 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 0142Z
- 61800 TINCHEBRAY-BOCAGEActif
899 014 419 00027 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DES CAPUCINES
INPIComptes annuels de DES CAPUCINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 20/09119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 mai 2025 · N° 18/11932
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/12090
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05019
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/00028
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
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Décision du 29 avril 1998 · N° 96-18.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CAPUCINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-05-31
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur DES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de DES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de DES CAPUCINES est 899 014 419. Le SIRET de son siège social est 899 014 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76899014419.
Qui dirige DES CAPUCINES ?
DES CAPUCINES est dirigée par JEAN-FRANCOIS HARDOUIN, gérant.
Où se situe le siège social de DES CAPUCINES ?
Le siège social de DES CAPUCINES est situé 18 rue des Capucines, 78300 Poissy.
DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAPUCINES.
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