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DES CAPUCINS

Active
Siren483 192 787SCI13200 ARLESCréée le 05 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES CAPUCINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 192 787. Son siège social est situé 16 rue du President Wilson 2eme Etage, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLE PASQUAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES CAPUCINS

Dénomination
DES CAPUCINS
SIREN
483 192 787
SIRET (siège)
483 192 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91483192787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 192 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
16 RUE DU PRESIDENT WILSON 2EME ETAGE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CAPUCINS

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION POUR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CAPUCINS

FM

FREDERIC MARTY

Autre

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

FM

FABRICE MARTY

Autre

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

FM

FREDERIQUE MARTY

Autre

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

NP

NICOLE PASQUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    483 192 787 00016 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de DES CAPUCINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de DES CAPUCINS est 483 192 787. Le SIRET de son siège social est 483 192 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91483192787.

Qui dirige DES CAPUCINS ?

DES CAPUCINS est dirigée par NICOLE PASQUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CAPUCINS ?

Le siège social de DES CAPUCINS est situé 16 rue du President Wilson 2eme Etage, 13200 Arles.

DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAPUCINS.

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