DES CAPUCINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES CAPUCINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2015, identifiée par le SIREN 809 809 395. Son siège social est situé 16 av General Leclerc, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL GULLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CAPUCINS
INSEE- Dénomination
- DES CAPUCINS
- SIREN
- 809 809 395
- SIRET (siège)
- 809 809 395 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50809809395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 809 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2015
- Siège social
- 16 AV GENERAL LECLERC, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CAPUCINS
La propriété la gestion et l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers et toutes participations dans toutes sociétés et toutes opérations pourvu que celles ci ne nuisent pas au caractère civil de la société
Finances de DES CAPUCINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CAPUCINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans
Établissements de DES CAPUCINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
809 809 395 00019 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CAPUCINS
INPIComptes annuels de DES CAPUCINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CAPUCINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025L00842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026P00013
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00059
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01998
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/10729
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00130
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/04767
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/04767
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00324
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/02622
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01139
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02182
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/03785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14-15.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 février 2010 · N° 08/07192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-11.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-40.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-44.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CAPUCINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-24 · Début d'activité : 2015-01-05
- création
Date d'effet : 24 février 2015
Questions fréquentes sur DES CAPUCINS
Quel est le numéro SIREN de DES CAPUCINS ?
Le numéro SIREN de DES CAPUCINS est 809 809 395. Le SIRET de son siège social est 809 809 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50809809395.
Qui dirige DES CAPUCINS ?
DES CAPUCINS est dirigée par EMMANUEL GULLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CAPUCINS ?
Le siège social de DES CAPUCINS est situé 16 av General Leclerc, 54000 Nancy.
DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAPUCINS.
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