DES CAPUCINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 759 073, DES CAPUCINS est une SCI créée le 22 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Clos des Capucins, 59280 Bois-Grenier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC ROBILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CAPUCINS
INSEE- Dénomination
- DES CAPUCINS
- SIREN
- 912 759 073
- SIRET (siège)
- 912 759 073 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17912759073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 759 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2022
- Siège social
- 9 CLOS DES CAPUCINS, 59280, BOIS-GRENIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CAPUCINS
Acquisition, administration, gestion par location d'immeubles.
Finances de DES CAPUCINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CAPUCINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans
Établissements de DES CAPUCINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59280 BOIS-GRENIERSiègeActif
912 759 073 00014 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CAPUCINS
INPIComptes annuels de DES CAPUCINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CAPUCINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025L00842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026P00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/10729
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/02622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/03785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14-15.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 février 2010 · N° 08/07192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-11.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-40.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-44.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CAPUCINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 22 avril 2022
Questions fréquentes sur DES CAPUCINS
Quel est le numéro SIREN de DES CAPUCINS ?
Le numéro SIREN de DES CAPUCINS est 912 759 073. Le SIRET de son siège social est 912 759 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17912759073.
Qui dirige DES CAPUCINS ?
DES CAPUCINS est dirigée par CEDRIC ROBILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CAPUCINS ?
Le siège social de DES CAPUCINS est situé 9 Clos des Capucins, 59280 Bois-Grenier.
DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAPUCINS.
Entreprises similaires
Même activité à Bois-Grenier
- 20 RUE DE LA PAIX59280 Bois-Grenier
- AB INVESTISSEMENT59280 Bois-Grenier
- AJAM59280 Bois-Grenier
- AJBG59280 Bois-Grenier
- AVICENNE59280 Bois-Grenier
- B&C MANSIONS59280 Bois-Grenier
- BEGEFOVA59280 Bois-Grenier
- BERSCHELDE59280 Bois-Grenier
- CARPEDIEM DE LA PATINERIE59280 Bois-Grenier
- CHARLET ANTOINE59280 Bois-Grenier
