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DES CARMES

Active
Siren804 063 808SCI62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISECréée le 18 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
372 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 063 808, DES CARMES est une SCI créée le 18 août 2014. Son siège social est situé rue des Carmes, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE JOUVION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DES CARMES

Dénomination
DES CARMES
SIREN
804 063 808
SIRET (siège)
804 063 808 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92804063808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 063 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
372 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2014
Siège social
RUE DES CARMES, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CARMES

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, constructions, terrains ou édifices de toute nature et réalisation de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CARMES

AJ

ADRIEN JOUVION

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023

PJ

PHILIPPE JOUVION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 août 2014) · 12 ans

CJ

CLEMENT JOUVION

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023

CP

CHRISTINE PAILLEUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif

    804 063 808 00013 · ouvert le 28 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES CARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de DES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00151

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00150

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00149

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00148

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00172

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/01468

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02450

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00129

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00125

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00128

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00127

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00116

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00324

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX JON JCP SURENDETTEM

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00036

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00784

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00114

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00102

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JOUVION Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : JOUVION Christine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : JOUVION Adrien ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : JOUVION Clément

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-18 · Début d'activité : 2014-07-28

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2014

Questions fréquentes sur DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de DES CARMES ?

Le numéro SIREN de DES CARMES est 804 063 808. Le SIRET de son siège social est 804 063 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92804063808.

Qui dirige DES CARMES ?

DES CARMES est dirigée par PHILIPPE JOUVION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CARMES ?

Le siège social de DES CARMES est situé rue des Carmes, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.

DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CARMES.

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