DES CARRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES CARRIERES est une société civile immatriculée le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 813 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la Bellehuche, 50190 Millières. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Pierre-Antoine LEGOUIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CARRIERES
INSEE- Dénomination
- DES CARRIERES
- SIREN
- 982 813 149
- SIRET (siège)
- 982 813 149 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08982813149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 813 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- 8 RUE de la Bellehuche, 50190, Millières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES CARRIERES
Le groupement a pour objet : - l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration, la conclusion de tous baux ruraux à long terme ou non, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - Exceptionnellement la vente des biens immobiliers sans qu'une activité commerciale ne puisse être rattaché à cet objet - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES CARRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CARRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de DES CARRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50190 MillièresSiègeActif
982 813 149 00019 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CARRIERES
INPIConformité de DES CARRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CARRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CARRIERES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/50986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/06511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 juillet 2022 · N° 19/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2015 · N° 14/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/10425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES CARRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2023-12-15
- création
Date d'effet : 22 décembre 2023
Questions fréquentes sur DES CARRIERES
Quel est le numéro SIREN de DES CARRIERES ?
Le numéro SIREN de DES CARRIERES est 982 813 149. Le SIRET de son siège social est 982 813 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08982813149.
Qui dirige DES CARRIERES ?
DES CARRIERES est dirigée par Pierre-Antoine LEGOUIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CARRIERES ?
Le siège social de DES CARRIERES est situé 8 RUE de la Bellehuche, 50190 Millières.
DES CARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CARRIERES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Millières
