DES CASSEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 872 483, DES CASSEAUX est une SCI créée le 16 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas du Bost, 87510 Peyrilhac. DES CASSEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE CLAVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CASSEAUX
INSEE- Dénomination
- DES CASSEAUX
- SIREN
- 537 872 483
- SIRET (siège)
- 537 872 483 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54537872483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 872 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- LE MAS DU BOST, 87510, PEYRILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CASSEAUX
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens immobiliers et société civile immobilière
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Finances de DES CASSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CASSEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de DES CASSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87510 PEYRILHACSiègeActif
537 872 483 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CASSEAUX
INPIConformité de DES CASSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CASSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CASSEAUX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-11.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CASSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES CASSEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-16 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur DES CASSEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES CASSEAUX ?
Le numéro SIREN de DES CASSEAUX est 537 872 483. Le SIRET de son siège social est 537 872 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54537872483.
Qui dirige DES CASSEAUX ?
DES CASSEAUX est dirigée par CECILE CLAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CASSEAUX ?
Le siège social de DES CASSEAUX est situé Le Mas du Bost, 87510 Peyrilhac.
DES CASSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CASSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CASSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CASSEAUX.
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