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DES CAUSSES

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Siren352 610 489Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 30 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 610 489, DES CAUSSES est une société civile créée le 30 novembre 1989. Elle est domiciliée 36 av Jacques Cartier le Trigone, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN HAMELLE, gérant.

Fiche d'identité de DES CAUSSES

Dénomination
DES CAUSSES
SIREN
352 610 489
SIRET (siège)
352 610 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16352610489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 610 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 1989
Siège social
36 AV JACQUES CARTIER LE TRIGONE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CAUSSES

PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES

Finances de DES CAUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CAUSSES

JH

JEAN HAMELLE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de DES CAUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    352 610 489 00010 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de DES CAUSSES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DES CAUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CAUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAUSSES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CAUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CAUSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1989

Questions fréquentes sur DES CAUSSES

Quel est le numéro SIREN de DES CAUSSES ?

Le numéro SIREN de DES CAUSSES est 352 610 489. Le SIRET de son siège social est 352 610 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16352610489.

Qui dirige DES CAUSSES ?

DES CAUSSES est dirigée par JEAN HAMELLE, gérant.

Où se situe le siège social de DES CAUSSES ?

Le siège social de DES CAUSSES est situé 36 av Jacques Cartier le Trigone, 34000 Montpellier.

DES CAUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CAUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CAUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAUSSES.

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