DES CAUSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
DES CAUSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2001, identifiée par le SIREN 434 609 699. Elle est domiciliée 188 rue Auguste Renoir, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LISBETH ARRUFAT, gérant.
Fiche d'identité de DES CAUSSES
INSEE- Dénomination
- DES CAUSSES
- SIREN
- 434 609 699
- SIRET (siège)
- 434 609 699 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20434609699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 609 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2001
- Siège social
- 188 RUE AUGUSTE RENOIR, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES CAUSSES
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES TERRAINS CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES EXPLOITATION DESDITS BIENS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES CAUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CAUSSES
INSEEGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE SAINT MARTIN DE GRAVE
Autre
Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans
Établissements de DES CAUSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
434 609 699 00021 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
434 609 699 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de DES CAUSSES
INPIComptes annuels de DES CAUSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CAUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAUSSES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frComparution personnelle des parties
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 98-44.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CAUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CAUSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2001
Questions fréquentes sur DES CAUSSES
Quel est le numéro SIREN de DES CAUSSES ?
Le numéro SIREN de DES CAUSSES est 434 609 699. Le SIRET de son siège social est 434 609 699 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20434609699.
Qui dirige DES CAUSSES ?
DES CAUSSES est dirigée par LISBETH ARRUFAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CAUSSES ?
Le siège social de DES CAUSSES est situé 188 rue Auguste Renoir, 34500 Beziers.
DES CAUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CAUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CAUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAUSSES.
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