CheckersProcédures

DES CAUSSES

Active
Siren937 820 686SAS48150 MeyrueisCréée le 02 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 820 686, DES CAUSSES est une SAS créée le 2 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Costeguison, 48150 Meyrueis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par Sabine OULES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DES CAUSSES

Dénomination
DES CAUSSES
SIREN
937 820 686
SIRET (siège)
937 820 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59937820686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 820 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
02 décembre 2024
Siège social
Costeguison, 48150, Meyrueis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CAUSSES

La production, l'exploitation et la commercialisation d'électricité issue de toutes énergies renouvelables, les travaux agricoles et ruraux

Finances de DES CAUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CAUSSES

SO

Sabine OULES

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DES CAUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48150 MeyrueisSiègeActif

    937 820 686 00015 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DES CAUSSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES CAUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CAUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAUSSES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CAUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CAUSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-11-07

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2024

Questions fréquentes sur DES CAUSSES

Quel est le numéro SIREN de DES CAUSSES ?

Le numéro SIREN de DES CAUSSES est 937 820 686. Le SIRET de son siège social est 937 820 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59937820686.

Qui dirige DES CAUSSES ?

DES CAUSSES est dirigée par Sabine OULES, président de sas.

Où se situe le siège social de DES CAUSSES ?

Le siège social de DES CAUSSES est situé Costeguison, 48150 Meyrueis.

DES CAUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CAUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CAUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAUSSES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Meyrueis

Toutes les entreprises à Meyrueis