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DES CHAIS

Active
Siren449 654 854SCI17700 SAINT-MARDCréée le 07 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DES CHAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2003, identifiée par le SIREN 449 654 854. Son siège social est situé 67 rue des Chais Marzeron, 17700 Saint-Mard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER FLEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES CHAIS

Dénomination
DES CHAIS
SIREN
449 654 854
SIRET (siège)
449 654 854 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27449654854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 654 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2003
Siège social
67 RUE DES CHAIS MARZERON, 17700, SAINT-MARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHAIS

Gestion d'immeubles

Finances de DES CHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHAIS

DF

DIDIER FLEURY

Gérant

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

Établissements de DES CHAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 SAINT-MARDSiègeActif

    449 654 854 00016 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES CHAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DES CHAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2003

Questions fréquentes sur DES CHAIS

Quel est le numéro SIREN de DES CHAIS ?

Le numéro SIREN de DES CHAIS est 449 654 854. Le SIRET de son siège social est 449 654 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449654854.

Qui dirige DES CHAIS ?

DES CHAIS est dirigée par DIDIER FLEURY, gérant.

Où se situe le siège social de DES CHAIS ?

Le siège social de DES CHAIS est situé 67 rue des Chais Marzeron, 17700 Saint-Mard.

DES CHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAIS.

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