CheckersLiquidations

DES CHAMOIS

Active
Siren397 674 631Société civile38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTECréée le 22 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,5 k€
Effectif
Non publié

DES CHAMOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 674 631. Son siège social est situé 175 Che du Bruyant, 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. FRANCK BARAGGIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES CHAMOIS

Dénomination
DES CHAMOIS
SIREN
397 674 631
SIRET (siège)
397 674 631 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50397674631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 674 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
82 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
175 CHE DU BRUYANT , 38250, SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHAMOIS

Activités agricoles

Finances de DES CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHAMOIS

FB

FRANCK BARAGGIA

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

MR

MARTIAL ROLLAND MUQUET

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

DR

DIDIER ROLLAND-MUQUET

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de DES CHAMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTESiègeActif

    397 674 631 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES CHAMOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de DES CHAMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES CHAMOIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHAMOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur DES CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de DES CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de DES CHAMOIS est 397 674 631. Le SIRET de son siège social est 397 674 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397674631.

Qui dirige DES CHAMOIS ?

DES CHAMOIS est dirigée par FRANCK BARAGGIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHAMOIS ?

Le siège social de DES CHAMOIS est situé 175 Che du Bruyant, 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte.

DES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAMOIS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Toutes les entreprises à Saint-Nizier-du-Moucherotte