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DES CHAMPARTS

Active
Siren909 907 297Société civile28260 ROUVRESCréée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
523 k€
Effectif
Non publié

DES CHAMPARTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2022, identifiée par le SIREN 909 907 297. Elle est domiciliée 36 rue de Houdan, 28260 Rouvres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE ESCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES CHAMPARTS

Dénomination
DES CHAMPARTS
SIREN
909 907 297
SIRET (siège)
909 907 297 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89909907297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 907 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
523 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 février 2022
Siège social
36 RUE DE HOUDAN, 28260, ROUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHAMPARTS

Activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du Code rural, activités céréalières.

Finances de DES CHAMPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHAMPARTS

IE

ISABELLE ESCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

BM

BENOIT MURET

Autre

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de DES CHAMPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 ROUVRESSiègeActif

    909 907 297 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES CHAMPARTS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES CHAMPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHAMPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHAMPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHAMPARTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHAMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHAMPARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    ESCARD Isabelle nom d'usage : MURET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur DES CHAMPARTS

Quel est le numéro SIREN de DES CHAMPARTS ?

Le numéro SIREN de DES CHAMPARTS est 909 907 297. Le SIRET de son siège social est 909 907 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89909907297.

Qui dirige DES CHAMPARTS ?

DES CHAMPARTS est dirigée par ISABELLE ESCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHAMPARTS ?

Le siège social de DES CHAMPARTS est situé 36 rue de Houdan, 28260 Rouvres.

DES CHAMPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHAMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHAMPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAMPARTS.

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