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DES CHAMPS COLLES

Active
Siren106 718 828Société civile70300 MeurcourtCréée le 26 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

DES CHAMPS COLLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 718 828. Elle est domiciliée 49 B RUE de Conflans, 70300 Meurcourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRIL LUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES CHAMPS COLLES

Dénomination
DES CHAMPS COLLES
SIREN
106 718 828
SIRET (siège)
106 718 828 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42106718828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 718 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2026
Siège social
49 B RUE de Conflans, 70300, Meurcourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHAMPS COLLES

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont le groupement deviendra propriétaire. Et plus généralement, l'acquisition, l'échange et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.

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Finances de DES CHAMPS COLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES CHAMPS COLLES

CL

CYRIL LUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an

DR

DAMIEN RAGONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an

MC

MICHEL CORNUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de DES CHAMPS COLLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 MeurcourtSiègeActif

    106 718 828 00010 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES CHAMPS COLLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 juin 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 23 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DES CHAMPS COLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAMPS COLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES CHAMPS COLLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHAMPS COLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES CHAMPS COLLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-26 · Début d'activité : 2026-06-18

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2026

Questions fréquentes sur DES CHAMPS COLLES

Quel est le numéro SIREN de DES CHAMPS COLLES ?

Le numéro SIREN de DES CHAMPS COLLES est 106 718 828. Le SIRET de son siège social est 106 718 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42106718828.

Qui dirige DES CHAMPS COLLES ?

DES CHAMPS COLLES est dirigée par CYRIL LUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHAMPS COLLES ?

Le siège social de DES CHAMPS COLLES est situé 49 B RUE de Conflans, 70300 Meurcourt.

DES CHAMPS COLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHAMPS COLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHAMPS COLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAMPS COLLES.

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