DES CHARDONNERETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
DES CHARDONNERETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2023, identifiée par le SIREN 949 200 513. Elle est domiciliée 13 CHE des Fontaines, 35130 La Guerche-de-Bretagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pascal MATHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES CHARDONNERETS
INSEE- Dénomination
- DES CHARDONNERETS
- SIREN
- 949 200 513
- SIRET (siège)
- 949 200 513 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02949200513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 200 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2023
- Siège social
- 13 CHE des Fontaines, 35130, La Guerche-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CHARDONNERETS
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, - L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire des prêts consentis par toutes personnes physiques ou morales aux associés, ensemble ou séparément, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles ils auront souscrit lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de capital, Et à titre exceptionnel, la vente de biens immobiliers.
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Finances de DES CHARDONNERETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CHARDONNERETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans
Établissements de DES CHARDONNERETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 La Guerche-de-BretagneSiègeActif
949 200 513 00016 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CHARDONNERETS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DES CHARDONNERETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHARDONNERETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHARDONNERETS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025017274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/06885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CHARDONNERETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES CHARDONNERETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-02-20
- création
Questions fréquentes sur DES CHARDONNERETS
Quel est le numéro SIREN de DES CHARDONNERETS ?
Le numéro SIREN de DES CHARDONNERETS est 949 200 513. Le SIRET de son siège social est 949 200 513 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02949200513.
Qui dirige DES CHARDONNERETS ?
DES CHARDONNERETS est dirigée par Pascal MATHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CHARDONNERETS ?
Le siège social de DES CHARDONNERETS est situé 13 CHE des Fontaines, 35130 La Guerche-de-Bretagne.
DES CHARDONNERETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CHARDONNERETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CHARDONNERETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHARDONNERETS.
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