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DES CHARMETTES

Active
Siren409 150 182Société civile01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVELCréée le 23 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

DES CHARMETTES est une société civile immatriculée le 23 juillet 2002 sous le numéro SIREN 409 150 182. Elle est domiciliée à Saint-Martin-de-Bavel (01510). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ARNAUD VINCENT, gérant.

Fiche d'identité de DES CHARMETTES

Dénomination
DES CHARMETTES
SIREN
409 150 182
SIRET (siège)
409 150 182 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45409150182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 150 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
36 990 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 juillet 2002
Siège social
, 01510, SAINT-MARTIN-DE-BAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHARMETTES

EXPLOITATION AGRICOLE VIANDE CEREALES

Finances de DES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHARMETTES

AV

ARNAUD VINCENT

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de DES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVELSiègeActif

    409 150 182 00015 · ouvert le 01 mai 1967 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES CHARMETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de DES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2002

Questions fréquentes sur DES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de DES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de DES CHARMETTES est 409 150 182. Le SIRET de son siège social est 409 150 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409150182.

Qui dirige DES CHARMETTES ?

DES CHARMETTES est dirigée par ARNAUD VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de DES CHARMETTES ?

Le siège social de DES CHARMETTES est situé 01510 Saint-Martin-de-Bavel.

DES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHARMETTES.

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