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DES CHARMETTES

Active
Siren533 000 006SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 16 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DES CHARMETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 000 006. Son siège social est situé 6 IMP DU BOIS CHESNEAU SAINT REMY LA V Saint-Rémy la Varenne, 49250 Brissac Loire Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE ETIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES CHARMETTES

Dénomination
DES CHARMETTES
SIREN
533 000 006
SIRET (siège)
533 000 006 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38533000006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 000 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 juin 2011
Siège social
6 IMP DU BOIS CHESNEAU SAINT REMY LA V Saint-Rémy la Varenne, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES CHARMETTES

Gestion immobilière

Finances de DES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHARMETTES

YC

YOLANDE CHATELAIN

Autre

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

PE

PHILIPPE ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

JG

JEAN-JACQUES GUEMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

ES

EVELYNE SAURAT

Autre

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de DES CHARMETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    533 000 006 00023 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6832A

  • 49140 CORZEFermé

    533 000 006 00015 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de DES CHARMETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de DES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHARMETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur DES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de DES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de DES CHARMETTES est 533 000 006. Le SIRET de son siège social est 533 000 006 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38533000006.

Qui dirige DES CHARMETTES ?

DES CHARMETTES est dirigée par PHILIPPE ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHARMETTES ?

Le siège social de DES CHARMETTES est situé 6 IMP DU BOIS CHESNEAU SAINT REMY LA V Saint-Rémy la Varenne, 49250 Brissac Loire Aubance.

DES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHARMETTES.

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