DES CHARRONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
DES CHARRONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1993, identifiée par le SIREN 392 121 471. Elle est domiciliée 14 rue des Charrons, 10400 Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FERNAND VILLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CHARRONS
INSEE- Dénomination
- DES CHARRONS
- SIREN
- 392 121 471
- SIRET (siège)
- 392 121 471 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29392121471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 121 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 123 830 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 août 1993
- Siège social
- 14 RUE DES CHARRONS, 10400, SAINT-AUBIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES CHARRONS
Exploitation agricole
Finances de DES CHARRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CHARRONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
AUB'LANDES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES CHARRONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10400 SAINT-AUBINSiègeActif
392 121 471 00016 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 0111Z
- 10400 SAINT-AUBINFermé
392 121 471 00024 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES CHARRONS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES CHARRONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHARRONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CHARRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHARRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHARRONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2003 · N° 01-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-20.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CHARRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CHARRONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLAIN Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLAIN Valérie, Solange, Marie-Louise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLAIN Fernand
- création
Date d'effet : 12 août 1993
Questions fréquentes sur DES CHARRONS
Quel est le numéro SIREN de DES CHARRONS ?
Le numéro SIREN de DES CHARRONS est 392 121 471. Le SIRET de son siège social est 392 121 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29392121471.
Qui dirige DES CHARRONS ?
DES CHARRONS est dirigée par FERNAND VILLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CHARRONS ?
Le siège social de DES CHARRONS est situé 14 rue des Charrons, 10400 Saint-Aubin.
DES CHARRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CHARRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CHARRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHARRONS.
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