DES CHARRONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 897 839, DES CHARRONS est une SCI créée le 25 janvier 2007. Son siège social est situé za Franconnet, 26120 Montmeyran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE RIFFARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES CHARRONS
INSEE- Dénomination
- DES CHARRONS
- SIREN
- 493 897 839
- SIRET (siège)
- 493 897 839 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02493897839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 897 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- ZA FRANCONNET, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CHARRONS
Acquisition d'un immeuble à Montoison (26) - administration et exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble de tous autres imeubles
Finances de DES CHARRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CHARRONS
INSEEÉtablissements de DES CHARRONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
493 897 839 00012 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CHARRONS
INPIComptes annuels de DES CHARRONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHARRONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CHARRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHARRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHARRONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2003 · N° 01-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-20.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CHARRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CHARRONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur DES CHARRONS
Quel est le numéro SIREN de DES CHARRONS ?
Le numéro SIREN de DES CHARRONS est 493 897 839. Le SIRET de son siège social est 493 897 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02493897839.
Qui dirige DES CHARRONS ?
DES CHARRONS est dirigée par CORINNE RIFFARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CHARRONS ?
Le siège social de DES CHARRONS est situé za Franconnet, 26120 Montmeyran.
DES CHARRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CHARRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CHARRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHARRONS.
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