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DES CHARTREUX

Active
Siren822 565 321SCI84420 PIOLENCCréée le 16 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 565 321, DES CHARTREUX est une SCI créée le 16 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Mte des Beziers, 84420 Piolenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURE CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES CHARTREUX

Dénomination
DES CHARTREUX
SIREN
822 565 321
SIRET (siège)
822 565 321 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67822565321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 565 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2016
Siège social
36 MTE DES BEZIERS, 84420, PIOLENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHARTREUX

Aquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DES CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHARTREUX

LC

LAURE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FC

FANNY CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

DB

David Gérant BELLET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2016 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES CHARTREUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84420 PIOLENCSiègeActif

    822 565 321 00012 · ouvert le 25 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES CHARTREUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DES CHARTREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHARTREUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLET Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Fanny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLET Laure

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-16 · Début d'activité : 2016-08-25

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2016

Questions fréquentes sur DES CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de DES CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de DES CHARTREUX est 822 565 321. Le SIRET de son siège social est 822 565 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67822565321.

Qui dirige DES CHARTREUX ?

DES CHARTREUX est dirigée par LAURE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHARTREUX ?

Le siège social de DES CHARTREUX est situé 36 Mte des Beziers, 84420 Piolenc.

DES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHARTREUX.

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