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DES CHATAIGNIERS

Active
Siren417 606 910Société civile65100 LOUBAJACCréée le 16 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

DES CHATAIGNIERS est une société civile immatriculée le 16 février 1998 sous le numéro SIREN 417 606 910. Elle est domiciliée 5 Che de l’Arriouet, 65100 Loubajac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARC CAZENAVETTE, gérant.

Fiche d'identité de DES CHATAIGNIERS

Dénomination
DES CHATAIGNIERS
SIREN
417 606 910
SIRET (siège)
417 606 910 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73417606910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 606 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
114 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 février 1998
Siège social
5 CHE DE L’ARRIOUET , 65100, LOUBAJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHATAIGNIERS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural.

Finances de DES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHATAIGNIERS

MC

MARC CAZENAVETTE

Gérant

Depuis la création (16 février 1998) · 28 ans

Établissements de DES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65100 LOUBAJACSiègeActif

    417 606 910 00012 · ouvert le 05 février 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES CHATAIGNIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES CHATAIGNIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHATAIGNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-02-05

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1998

Questions fréquentes sur DES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de DES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de DES CHATAIGNIERS est 417 606 910. Le SIRET de son siège social est 417 606 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73417606910.

Qui dirige DES CHATAIGNIERS ?

DES CHATAIGNIERS est dirigée par MARC CAZENAVETTE, gérant.

Où se situe le siège social de DES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de DES CHATAIGNIERS est situé 5 Che de l’Arriouet, 65100 Loubajac.

DES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHATAIGNIERS.

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