DES CHATAIGNIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 915 832, DES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 8 juillet 2015. Elle est domiciliée Ctre Cial des Templiers, 27140 Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DEBAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- DES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 797 915 832
- SIRET (siège)
- 797 915 832 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35797915832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 915 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2015
- Siège social
- CTRE CIAL DES TEMPLIERS, 27140, GISORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES CHATAIGNIERS
Acquisition, gestion, location de tout immeuble.
Finances de DES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CHATAIGNIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans
LA VIGNETTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de DES CHATAIGNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27140 GISORSSiègeActif
797 915 832 00027 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B
- 60240 CHAUMONT-EN-VEXINFermé
797 915 832 00019 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CHATAIGNIERS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES CHATAIGNIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CHATAIGNIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : DEBAUX Nathalie Rachel Gérant Associé indéfiniment responsable : LA MARLE Patrick André Gérant Associé indéfiniment responsable : PLUMAIL Dominique Claude Georges Gérant Associé indéfiniment responsable : PAULIAN Elsa Liane Marguerite
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-16 · Début d'activité : 2013-09-20
- création
Date d'effet : 08 juillet 2015
Questions fréquentes sur DES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de DES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de DES CHATAIGNIERS est 797 915 832. Le SIRET de son siège social est 797 915 832 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35797915832.
Qui dirige DES CHATAIGNIERS ?
DES CHATAIGNIERS est dirigée par NATHALIE DEBAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de DES CHATAIGNIERS est situé Ctre Cial des Templiers, 27140 Gisors.
DES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHATAIGNIERS.
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