DES CHATELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
DES CHATELETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2016, identifiée par le SIREN 819 470 626. Elle est domiciliée La Brechotiere la Brechotiere, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par STANISLAS MORICE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES CHATELETS
INSEE- Dénomination
- DES CHATELETS
- SIREN
- 819 470 626
- SIRET (siège)
- 819 470 626 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46819470626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 470 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 avril 2016
- Siège social
- LA BRECHOTIERE LA BRECHOTIERE, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CHATELETS
Elevage de bovins laits et d'ovins.
Finances de DES CHATELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CHATELETS
INSEEÉtablissements de DES CHATELETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
819 470 626 00014 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES CHATELETS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES CHATELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHATELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CHATELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHATELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES CHATELETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CHATELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CHATELETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-01 · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2016
Questions fréquentes sur DES CHATELETS
Quel est le numéro SIREN de DES CHATELETS ?
Le numéro SIREN de DES CHATELETS est 819 470 626. Le SIRET de son siège social est 819 470 626 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46819470626.
Qui dirige DES CHATELETS ?
DES CHATELETS est dirigée par STANISLAS MORICE, gérant.
Où se situe le siège social de DES CHATELETS ?
Le siège social de DES CHATELETS est situé La Brechotiere la Brechotiere, 44210 Pornic.
DES CHATELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CHATELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CHATELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHATELETS.
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