DES CHAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
DES CHAUMES est une société civile immatriculée le 13 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 699 096. Elle est domiciliée à Preneron (32190). L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC CERETTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- DES CHAUMES
- SIREN
- 384 699 096
- SIRET (siège)
- 384 699 096 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30384699096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 699 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 750 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 13 mars 1992
- Siège social
- , 32190, PRENERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CHAUMES
Élevage de vaches laitières
Finances de DES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CHAUMES
INSEEÉtablissements de DES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32190 PRENERONSiègeActif
384 699 096 00010 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES CHAUMES
INPIComptes annuels de DES CHAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00265
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00539
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03498
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00047
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/06173
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/06636
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01146
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Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.008
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-45.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.865
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-19.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1998 · N° 96-19.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CHAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-03-13 · Début d'activité : 1992-02-01
- création
Date d'effet : 13 mars 1992
Questions fréquentes sur DES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de DES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de DES CHAUMES est 384 699 096. Le SIRET de son siège social est 384 699 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384699096.
Qui dirige DES CHAUMES ?
DES CHAUMES est dirigée par ERIC CERETTO, gérant.
Où se situe le siège social de DES CHAUMES ?
Le siège social de DES CHAUMES est situé 32190 Preneron.
DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAUMES.
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