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DES CHAUMES

Active
Siren840 938 534Société civile51400 BILLY-LE-GRANDCréée le 09 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 938 534, DES CHAUMES est une société civile créée le 9 juillet 2018. Elle est domiciliée 15 Grande rue, 51400 Billy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LAPIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES CHAUMES

Dénomination
DES CHAUMES
SIREN
840 938 534
SIRET (siège)
840 938 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38840938534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 938 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 juillet 2018
Siège social
15 GRANDE RUE, 51400, BILLY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHAUMES

Prise de participation dans toutes sociétés et notamment dans des sociétés d'exploitation agricoles, viticoles ou immobilières

Finances de DES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHAUMES

JL

JEAN-FRANCOIS LAPIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans

AL

ANNE-MARIE LE FUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de DES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51400 BILLY-LE-GRANDSiègeActif

    840 938 534 00012 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DES CHAUMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de DES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHAUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-09 · Début d'activité : 2018-07-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2018

Questions fréquentes sur DES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de DES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de DES CHAUMES est 840 938 534. Le SIRET de son siège social est 840 938 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38840938534.

Qui dirige DES CHAUMES ?

DES CHAUMES est dirigée par JEAN-FRANCOIS LAPIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHAUMES ?

Le siège social de DES CHAUMES est situé 15 Grande rue, 51400 Billy-le-Grand.

DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAUMES.

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