DES CHAUMIERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 248 k€
DES CHAUMIERES est une société civile immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 097 244. Son siège social est situé 75 Che de l'Aiguille, 31380 Montjoire. DES CHAUMIERES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NATHALIE PINEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES CHAUMIERES
INSEE- Dénomination
- DES CHAUMIERES
- SIREN
- 499 097 244
- SIRET (siège)
- 499 097 244 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35499097244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 097 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 248 160 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- 75 CHE DE L'AIGUILLE , 31380, MONTJOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CHAUMIERES
exploitation et gestion de biens agricoles - culture céréalière -
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Finances de DES CHAUMIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CHAUMIERES
INSEEÉtablissements de DES CHAUMIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 MONTJOIRESiègeActif
499 097 244 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES CHAUMIERES
INPIConformité de DES CHAUMIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAUMIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHAUMIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CHAUMIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES CHAUMIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur DES CHAUMIERES
Quel est le numéro SIREN de DES CHAUMIERES ?
Le numéro SIREN de DES CHAUMIERES est 499 097 244. Le SIRET de son siège social est 499 097 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499097244.
Qui dirige DES CHAUMIERES ?
DES CHAUMIERES est dirigée par NATHALIE PINEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CHAUMIERES ?
Le siège social de DES CHAUMIERES est situé 75 Che de l'Aiguille, 31380 Montjoire.
DES CHAUMIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CHAUMIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CHAUMIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAUMIERES.
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