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DES CHAUX

Active
Siren830 679 403Société civile26300 CHARPEYCréée le 05 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DES CHAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 679 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Che de la Croze, 26300 Charpey. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ARNAUD PIPI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES CHAUX

Dénomination
DES CHAUX
SIREN
830 679 403
SIRET (siège)
830 679 403 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66830679403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 679 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 juillet 2017
Siège social
63 CHE DE LA CROZE, 26300, CHARPEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES CHAUX

Culture de céréales

Finances de DES CHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHAUX

AP

ARNAUD PIPI

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022

PP

PIERRE PIPI

Autre

Anciens dirigeants (1)

JP

Julien Henri Michel nom d'usage : PIPI PIPI

Gérant · de juillet 2017 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES CHAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 CHARPEYSiègeActif

    830 679 403 00022 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 0111Z

  • 26300 CHARPEYFermé

    830 679 403 00014 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES CHAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de DES CHAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PIPI Julien Henri Michel nom d'usage : PIPI n'est plus gérant. PIPI Arnaud Jean-Baptiste nom d'usage : PIPI devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-15

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2017

Questions fréquentes sur DES CHAUX

Quel est le numéro SIREN de DES CHAUX ?

Le numéro SIREN de DES CHAUX est 830 679 403. Le SIRET de son siège social est 830 679 403 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66830679403.

Qui dirige DES CHAUX ?

DES CHAUX est dirigée par ARNAUD PIPI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHAUX ?

Le siège social de DES CHAUX est situé 63 Che de la Croze, 26300 Charpey.

DES CHAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAUX.

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