DES CHENAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 261 561, DES CHENAUX est une SAS créée le 2 juillet 2021. Son siège social est situé 1480 RTE d'Espeluche, 26780 Allan. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. KELLY BRETEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES CHENAUX
INSEE- Dénomination
- DES CHENAUX
- SIREN
- 900 261 561
- SIRET (siège)
- 900 261 561 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR18900261561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 261 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 550 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 02 juillet 2021
- Siège social
- 1480 RTE d'Espeluche, 26780, Allan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DES CHENAUX
Élevage de chevaux.
Finances de DES CHENAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CHENAUX
INSEEÉtablissements de DES CHENAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26780 AllanSiègeActif
900 261 561 00048 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 7010Z
- 26740 SAVASSEFermé
900 261 561 00014 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 7010Z
- 26700 PIERRELATTEFermé
900 261 561 00022 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 0143Z
Documents juridiques de DES CHENAUX
INPIComptes annuels de DES CHENAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHENAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CHENAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES CHENAUX.
Ouverte le 17 mai 2023 ; redressement judiciaire prononcé le 15 mai 2024. Plan arrêté le 27 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
jugement homologuant le plan de redressement par continuation et suite à jugement d’extension de la procédure en date du 15 mai 2024 à Mme BRETEAU. Et a désigné, Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo - 26000 VALENCE. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/01037
Jugement du 21 novembre 2024 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances, art. L. 622-24 du code de commerce, représentée par Maître DALOZ de la SELARL TUMERELLE, avocats au barreau de la Drôme, clôturé le 3 juillet 2018 et tranféré à la SAS DES CHENAUX. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Valence, ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01037
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 30 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 avril 2024. Mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. N° RG : 23/01037
Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l’état des créances art. L. 622-24 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délais d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01037
Jugement du 17 mai 2023 · publié le 02 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01037
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHENAUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CHENAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CHENAUX
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-21 · Dépôt de l'état des créances, art. L. 622-24 du code de commerce, représentée par Maître DALOZ de la SELARL TUMERELLE, avocats au barreau de la Drôme, clôturé le 3 juillet 2018 et tranféré à la SAS DES CHENAUX. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Valence, ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01037
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-11-27 · jugement homologuant le plan de redressement par continuation et suite à jugement d’extension de la procédure en date du 15 mai 2024 à Mme BRETEAU. Et a désigné, Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo - 26000 VALENCE. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/01037
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 avril 2024. Mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. N° RG : 23/01037
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-21 · Dépôt de l’état des créances art. L. 622-24 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délais d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01037
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-05-17 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01037
- création
Date d'effet : 02 juillet 2021
Questions fréquentes sur DES CHENAUX
Quel est le numéro SIREN de DES CHENAUX ?
Le numéro SIREN de DES CHENAUX est 900 261 561. Le SIRET de son siège social est 900 261 561 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18900261561.
Qui dirige DES CHENAUX ?
DES CHENAUX est dirigée par KELLY BRETEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de DES CHENAUX ?
Le siège social de DES CHENAUX est situé 1480 RTE d'Espeluche, 26780 Allan.
DES CHENAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CHENAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CHENAUX est-elle en procédure collective ?
DES CHENAUX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 27 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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