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DES CHENES

Active
Siren440 009 389Société civile31540 MOURVILLES-HAUTESCréée le 05 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

DES CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 009 389. Son siège social est situé En Moussur d'en Haut, 31540 Mourvilles-Hautes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par THIERRY ESCRIEUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES CHENES

Dénomination
DES CHENES
SIREN
440 009 389
SIRET (siège)
440 009 389 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90440009389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 009 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
65 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 décembre 2001
Siège social
EN MOUSSUR D'EN HAUT , 31540, MOURVILLES-HAUTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHENES

Exploitation de biens agricoles.

Finances de DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHENES

TE

THIERRY ESCRIEUT

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31540 MOURVILLES-HAUTESSiègeActif

    440 009 389 00014 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES CHENES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Questions fréquentes sur DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de DES CHENES ?

Le numéro SIREN de DES CHENES est 440 009 389. Le SIRET de son siège social est 440 009 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440009389.

Qui dirige DES CHENES ?

DES CHENES est dirigée par THIERRY ESCRIEUT, gérant.

Où se situe le siège social de DES CHENES ?

Le siège social de DES CHENES est situé En Moussur d'en Haut, 31540 Mourvilles-Hautes.

DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHENES.

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