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DES CHÊNES

Active
Siren949 439 863Société civile26400 Mirabel-et-BlaconsCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 439 863, DES CHÊNES est une société civile créée le 6 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 690 C Chemin de Naud, 26400 Mirabel-et-Blacons. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Sylvain FRANÇOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES CHÊNES

Dénomination
DES CHÊNES
SIREN
949 439 863
SIRET (siège)
949 439 863 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58949439863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 439 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 mars 2023
Siège social
690 C Chemin de Naud, 26400, Mirabel-et-Blacons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHÊNES

Culture de la vigne

Finances de DES CHÊNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHÊNES

SF

Sylvain FRANÇOIS

Gérant

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DES CHÊNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 Mirabel-et-BlaconsSiègeActif

    949 439 863 00018 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DES CHÊNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DES CHÊNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHÊNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHÊNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHÊNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHÊNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHÊNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHÊNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur DES CHÊNES

Quel est le numéro SIREN de DES CHÊNES ?

Le numéro SIREN de DES CHÊNES est 949 439 863. Le SIRET de son siège social est 949 439 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58949439863.

Qui dirige DES CHÊNES ?

DES CHÊNES est dirigée par Sylvain FRANÇOIS, gérant.

Où se situe le siège social de DES CHÊNES ?

Le siège social de DES CHÊNES est situé 690 C Chemin de Naud, 26400 Mirabel-et-Blacons.

DES CHÊNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHÊNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHÊNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHÊNES.

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