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DES CHENES VERTS

Active
Siren822 111 167SCI17160 BALLANSCréée le 22 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 111 167, DES CHENES VERTS est une SCI créée le 22 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de Chez Millet, 17160 Ballans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN- PATCINA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES CHENES VERTS

Dénomination
DES CHENES VERTS
SIREN
822 111 167
SIRET (siège)
822 111 167 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67822111167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 111 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
351 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 août 2016
Siège social
14 CHE DE CHEZ MILLET, 17160, BALLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHENES VERTS

Acquisition, la mise en valeur la gestion , l'exploitation et l'administration de tous immeubles

Finances de DES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHENES VERTS

JP

JEAN- PATCINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2016) · 10 ans

D

DE BELLEVUE

Autre

Depuis la création (22 août 2016) · 10 ans

Établissements de DES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 BALLANSSiègeActif

    822 111 167 00018 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de DES CHENES VERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de DES CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHENES VERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2016

Questions fréquentes sur DES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de DES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de DES CHENES VERTS est 822 111 167. Le SIRET de son siège social est 822 111 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67822111167.

Qui dirige DES CHENES VERTS ?

DES CHENES VERTS est dirigée par JEAN- PATCINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHENES VERTS ?

Le siège social de DES CHENES VERTS est situé 14 Che de Chez Millet, 17160 Ballans.

DES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHENES VERTS.

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