DES CIGALES
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 10,0 k€
DES CIGALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 639 037. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Domaine de la Conseillere, 34530 Montagnac. DES CIGALES relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). BERNARD GACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES CIGALES
INSEE- Dénomination
- DES CIGALES
- SIREN
- 523 639 037
- SIRET (siège)
- 523 639 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86523639037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 639 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 16 juillet 2010
- Siège social
- DOM DOMAINE DE LA CONSEILLERE, 34530, MONTAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CIGALES
Production et vente d'électricité
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Finances de DES CIGALES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CIGALES
INSEEÉtablissements de DES CIGALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34530 MONTAGNACSiègeActif
523 639 037 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DES CIGALES
INPIConformité de DES CIGALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CIGALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CIGALES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/14943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/07815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-41.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-10.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CIGALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES CIGALES
BODACCQuestions fréquentes sur DES CIGALES
Quel est le numéro SIREN de DES CIGALES ?
Le numéro SIREN de DES CIGALES est 523 639 037. Le SIRET de son siège social est 523 639 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86523639037.
Qui dirige DES CIGALES ?
DES CIGALES est dirigée par BERNARD GACHET, gérant.
Où se situe le siège social de DES CIGALES ?
Le siège social de DES CIGALES est situé Dom Domaine de la Conseillere, 34530 Montagnac.
DES CIGALES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CIGALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CIGALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CIGALES.
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