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DES CLAUSES

Active
Siren927 566 752Société civile48200 Saint-Chély-d'ApcherCréée le 06 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
166 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 566 752, DES CLAUSES est une société civile créée le 6 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Clauses, 48200 Saint-Chély-d'Apcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par HERVE BOUQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES CLAUSES

Dénomination
DES CLAUSES
SIREN
927 566 752
SIRET (siège)
927 566 752 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61927566752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 566 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
166 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 mai 2024
Siège social
LES CLAUSES, 48200, Saint-Chély-d'Apcher
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CLAUSES

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de DES CLAUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CLAUSES

HB

HERVE BOUQUET

Gérant

Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans

AB

ADELINE BOUQUET

Gérant

Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DES CLAUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48200 Saint-Chély-d'ApcherSiègeActif

    927 566 752 00014 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES CLAUSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES CLAUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CLAUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CLAUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CLAUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CLAUSES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CLAUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CLAUSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2024

Questions fréquentes sur DES CLAUSES

Quel est le numéro SIREN de DES CLAUSES ?

Le numéro SIREN de DES CLAUSES est 927 566 752. Le SIRET de son siège social est 927 566 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61927566752.

Qui dirige DES CLAUSES ?

DES CLAUSES est dirigée par HERVE BOUQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CLAUSES ?

Le siège social de DES CLAUSES est situé Les Clauses, 48200 Saint-Chély-d'Apcher.

DES CLAUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CLAUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CLAUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CLAUSES.

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