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DES CLAUSETS

Active
Siren938 354 537Société civile10240 VaucogneCréée le 10 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

DES CLAUSETS est une société civile immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 354 537. Son siège social est situé 1 RUE du Moulin, 10240 Vaucogne. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par Quentin BOUILLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES CLAUSETS

Dénomination
DES CLAUSETS
SIREN
938 354 537
SIRET (siège)
938 354 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45938354537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 354 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
1 RUE du Moulin, 10240, Vaucogne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CLAUSETS

La prise de participations, de manière directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, dans toutes sociétés et/ou entreprises à l'exception des participations conférant la qualité de commerçant ; la détention et la gestion de ses participations ; la gestion de toutes disponibilités qui appartiendront à la société et, à cet effet, la souscription et l'acquisition de toutes valeurs cotées ou non, obligations ou parts de sociétés, que leur activité soit immobilière, commerciale, industrielle, financière, agricole ou autre, à la seule exception de celles qui conféreraient la qualité de commerçant ; l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; et plus généralement, toutes opérations, et notamment la vente des biens appartenant à la société ; se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DES CLAUSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES CLAUSETS

QB

Quentin BOUILLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

BB

Bernard BOUILLIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

MC

Martine CARLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DES CLAUSETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10240 VaucogneSiègeActif

    938 354 537 00012 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DES CLAUSETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES CLAUSETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CLAUSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CLAUSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CLAUSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES CLAUSETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CLAUSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CLAUSETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-12-05

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur DES CLAUSETS

Quel est le numéro SIREN de DES CLAUSETS ?

Le numéro SIREN de DES CLAUSETS est 938 354 537. Le SIRET de son siège social est 938 354 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45938354537.

Qui dirige DES CLAUSETS ?

DES CLAUSETS est dirigée par Quentin BOUILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CLAUSETS ?

Le siège social de DES CLAUSETS est situé 1 RUE du Moulin, 10240 Vaucogne.

DES CLAUSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CLAUSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CLAUSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CLAUSETS.