DES CLAUSETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES CLAUSETS est une société civile immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 354 537. Son siège social est situé 1 RUE du Moulin, 10240 Vaucogne. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par Quentin BOUILLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CLAUSETS
INSEE- Dénomination
- DES CLAUSETS
- SIREN
- 938 354 537
- SIRET (siège)
- 938 354 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45938354537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 354 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 décembre 2024
- Siège social
- 1 RUE du Moulin, 10240, Vaucogne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CLAUSETS
La prise de participations, de manière directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, dans toutes sociétés et/ou entreprises à l'exception des participations conférant la qualité de commerçant ; la détention et la gestion de ses participations ; la gestion de toutes disponibilités qui appartiendront à la société et, à cet effet, la souscription et l'acquisition de toutes valeurs cotées ou non, obligations ou parts de sociétés, que leur activité soit immobilière, commerciale, industrielle, financière, agricole ou autre, à la seule exception de celles qui conféreraient la qualité de commerçant ; l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; et plus généralement, toutes opérations, et notamment la vente des biens appartenant à la société ; se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de DES CLAUSETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CLAUSETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an
Établissements de DES CLAUSETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10240 VaucogneSiègeActif
938 354 537 00012 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DES CLAUSETS
INPIComptes annuels de DES CLAUSETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CLAUSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CLAUSETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CLAUSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DES CLAUSETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CLAUSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CLAUSETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-12-05
- création
Date d'effet : 10 décembre 2024
Questions fréquentes sur DES CLAUSETS
Quel est le numéro SIREN de DES CLAUSETS ?
Le numéro SIREN de DES CLAUSETS est 938 354 537. Le SIRET de son siège social est 938 354 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45938354537.
Qui dirige DES CLAUSETS ?
DES CLAUSETS est dirigée par Quentin BOUILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CLAUSETS ?
Le siège social de DES CLAUSETS est situé 1 RUE du Moulin, 10240 Vaucogne.
DES CLAUSETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CLAUSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CLAUSETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CLAUSETS.
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