DES CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
DES CLOS est une 6598 immatriculée le 6 septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 831 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Haute, 08460 Thin-le-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par NOEL BERLIZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES CLOS
INSEE- Dénomination
- DES CLOS
- SIREN
- 327 831 749
- SIRET (siège)
- 327 831 749 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR37327831749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 831 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 275 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 septembre 1983
- Siège social
- 3 RUE HAUTE , 08460, THIN-LE-MOUTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES CLOS
Élevage d'autres bovins et de buffles
Finances de DES CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CLOS
INSEEÉtablissements de DES CLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08460 THIN-LE-MOUTIERSiègeActif
327 831 749 00038 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0142Z
- 08460 THIN-LE-MOUTIERFermé
327 831 749 00012 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DES CLOS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1983-09-06 · Début d'activité : 1983-05-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : BERLIZE Arnaud Marcel Yves Gérant : BERLIZE Noël Armand André
- création
Date d'effet : 06 septembre 1983
Questions fréquentes sur DES CLOS
Quel est le numéro SIREN de DES CLOS ?
Le numéro SIREN de DES CLOS est 327 831 749. Le SIRET de son siège social est 327 831 749 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37327831749.
Qui dirige DES CLOS ?
DES CLOS est dirigée par NOEL BERLIZE, gérant.
Où se situe le siège social de DES CLOS ?
Le siège social de DES CLOS est situé 3 rue Haute, 08460 Thin-le-Moutier.
DES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CLOS.
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