DES COLIBRIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
DES COLIBRIS est une société civile immatriculée le 22 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 589 743. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cavaliniere, 44440 Riaille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC BOURSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES COLIBRIS
INSEE- Dénomination
- DES COLIBRIS
- SIREN
- 921 589 743
- SIRET (siège)
- 921 589 743 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66921589743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 589 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- LA CAVALINIERE, 44440, RIAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES COLIBRIS
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
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Finances de DES COLIBRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES COLIBRIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de DES COLIBRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44440 RIAILLESiègeActif
921 589 743 00019 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES COLIBRIS
INPIConformité de DES COLIBRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COLIBRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COLIBRIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025001406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES COLIBRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES COLIBRIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-11-03
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur DES COLIBRIS
Quel est le numéro SIREN de DES COLIBRIS ?
Le numéro SIREN de DES COLIBRIS est 921 589 743. Le SIRET de son siège social est 921 589 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66921589743.
Qui dirige DES COLIBRIS ?
DES COLIBRIS est dirigée par JEAN-MARC BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES COLIBRIS ?
Le siège social de DES COLIBRIS est situé La Cavaliniere, 44440 Riaille.
DES COLIBRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES COLIBRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES COLIBRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COLIBRIS.
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