DES COLOMBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182 k€
DES COLOMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 909 144. Elle est domiciliée 12 rue du Moulin, 25300 Sainte-Colombe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES CLAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES COLOMBES
INSEE- Dénomination
- DES COLOMBES
- SIREN
- 512 909 144
- SIRET (siège)
- 512 909 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51512909144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 909 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 181 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2009
- Siège social
- 12 RUE DU MOULIN, 25300, SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES COLOMBES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte ; la construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités ; l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit ; la mise à disposition à titre gratuit des immeubles dont s'agit au profit des associés ; l'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'acquisition de tous bien set droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties ) des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifient pas le caractère civile de la société.
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Finances de DES COLOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES COLOMBES
INSEEAutre
Établissements de DES COLOMBES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 SAINTE-COLOMBESiègeFermé
512 909 144 00010 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES COLOMBES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES COLOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COLOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COLOMBES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00067
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-42.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 92-10.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES COLOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES COLOMBES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : CLAUDET Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-04 · Début d'activité : 2009-05-20
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur DES COLOMBES
Quel est le numéro SIREN de DES COLOMBES ?
Le numéro SIREN de DES COLOMBES est 512 909 144. Le SIRET de son siège social est 512 909 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51512909144.
Qui dirige DES COLOMBES ?
DES COLOMBES est dirigée par CHARLES CLAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES COLOMBES ?
Le siège social de DES COLOMBES est situé 12 rue du Moulin, 25300 Sainte-Colombe.
DES COLOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES COLOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES COLOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COLOMBES.
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