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DES COMBES

Active
Siren392 615 092Société civile46700 TOUZACCréée le 22 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

DES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 615 092. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Combes, 46700 Touzac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. HERVE FRAYSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES COMBES

Dénomination
DES COMBES
SIREN
392 615 092
SIRET (siège)
392 615 092 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90392615092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 615 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
110 830,44 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 octobre 1993
Siège social
LES COMBES , 46700, TOUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES COMBES

Élevage bovin lait, polyculture, viticulture.

Finances de DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COMBES

HF

HERVE FRAYSSI

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

KF

Kenjy FRAYSSI

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 TOUZACSiègeActif

    392 615 092 00013 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES COMBES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant : FRAYSSI Hervé ; Gérant : FRAYSSI Kenjy, René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-10-22 · Début d'activité : 1993-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1993

Questions fréquentes sur DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de DES COMBES ?

Le numéro SIREN de DES COMBES est 392 615 092. Le SIRET de son siège social est 392 615 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392615092.

Qui dirige DES COMBES ?

DES COMBES est dirigée par HERVE FRAYSSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COMBES ?

Le siège social de DES COMBES est situé Les Combes, 46700 Touzac.

DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COMBES.

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