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DES COMBLES

Active
Siren403 036 262SCI54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

DES COMBLES est une SCI immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 036 262. Elle est domiciliée 4 rue Leon Blum Mme Hervouet Francoise, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE HERVOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES COMBLES

Dénomination
DES COMBLES
SIREN
403 036 262
SIRET (siège)
403 036 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15403036262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 036 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
4 RUE LEON BLUM MME HERVOUET FRANCOISE, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES COMBLES

L'acquisition, la gestion et la location de tous biens meubles et immeubles

Finances de DES COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COMBLES

FH

FRANCOISE HERVOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

JH

JEAN-PAUL HERVOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

MH

MARINA HERVOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

CT

CECILE THIETRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

BT

BRUNO THIETRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de DES COMBLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    403 036 262 00018 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de DES COMBLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DES COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COMBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COMBLES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COMBLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur DES COMBLES

Quel est le numéro SIREN de DES COMBLES ?

Le numéro SIREN de DES COMBLES est 403 036 262. Le SIRET de son siège social est 403 036 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403036262.

Qui dirige DES COMBLES ?

DES COMBLES est dirigée par FRANCOISE HERVOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COMBLES ?

Le siège social de DES COMBLES est situé 4 rue Leon Blum Mme Hervouet Francoise, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

DES COMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COMBLES.

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