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DES COMBOTTES

Active
Siren483 777 595SARL25530 EPENOUSECréée le 18 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

DES COMBOTTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2005, identifiée par le SIREN 483 777 595. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Combottes, 25530 Epenouse. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par MYRIAM CUENOT, gérant.

Fiche d'identité de DES COMBOTTES

Dénomination
DES COMBOTTES
SIREN
483 777 595
SIRET (siège)
483 777 595 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76483777595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 777 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 575 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 août 2005
Siège social
LES COMBOTTES, 25530, EPENOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES COMBOTTES

Achat vente d'électricité photovoltaïque ou de toute autre énergie renouvelable. Acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits Immobiliers et annexes

Finances de DES COMBOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COMBOTTES

MC

MYRIAM CUENOT

Gérant

YV

YANN VOUILLOT

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES COMBOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 EPENOUSESiègeActif

    483 777 595 00016 · ouvert le 19 août 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de DES COMBOTTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de DES COMBOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COMBOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COMBOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COMBOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES COMBOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COMBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COMBOTTES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : VOUILLOT Yann ; Gérant : VOUILLOT Myriam

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : VOUILLOT Myriam né(e) CUENOT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOUILLOT Yann

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2005

Questions fréquentes sur DES COMBOTTES

Quel est le numéro SIREN de DES COMBOTTES ?

Le numéro SIREN de DES COMBOTTES est 483 777 595. Le SIRET de son siège social est 483 777 595 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76483777595.

Qui dirige DES COMBOTTES ?

DES COMBOTTES est dirigée par MYRIAM CUENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COMBOTTES ?

Le siège social de DES COMBOTTES est situé Les Combottes, 25530 Epenouse.

DES COMBOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COMBOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COMBOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COMBOTTES.

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