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DES COMMUNS

Active
Siren390 867 315Société civile44260 SAVENAYCréée le 19 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

DES COMMUNS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 867 315. Son siège social est situé Le Point du Jour, 44260 Savenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. SERGE CAILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES COMMUNS

Dénomination
DES COMMUNS
SIREN
390 867 315
SIRET (siège)
390 867 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94390867315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 867 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 avril 1993
Siège social
LE POINT DU JOUR , 44260, SAVENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES COMMUNS

exploitation biens agricoles en commun, apportés par les associés (lait viande)

Finances de DES COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COMMUNS

SC

SERGE CAILLON

Gérant

DC

DAMIEN CAILLON

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2017

VF

VERONIQUE FOURAGE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES COMMUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44260 SAVENAYSiègeActif

    390 867 315 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES COMMUNS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de DES COMMUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COMMUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COMMUNS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    nomination du Gérant : Caillon, Damien Pierre Claude

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1993

Questions fréquentes sur DES COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de DES COMMUNS ?

Le numéro SIREN de DES COMMUNS est 390 867 315. Le SIRET de son siège social est 390 867 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390867315.

Qui dirige DES COMMUNS ?

DES COMMUNS est dirigée par SERGE CAILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COMMUNS ?

Le siège social de DES COMMUNS est situé Le Point du Jour, 44260 Savenay.

DES COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COMMUNS.

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