DES CONDAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
DES CONDAMINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1986, identifiée par le SIREN 334 706 405. Son siège social est situé 60 Che des Condamines, 26600 Erome. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par Rémy LAYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CONDAMINES
INSEE- Dénomination
- DES CONDAMINES
- SIREN
- 334 706 405
- SIRET (siège)
- 334 706 405 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59334706405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 706 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 209 670 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 24 février 1986
- Siège social
- 60 CHE DES CONDAMINES, 26600, EROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CONDAMINES
Exploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés.
Finances de DES CONDAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CONDAMINES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
SAINT ANTOINE
Associé indéfiniment responsable
PRM
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DES CONDAMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 EROMESiègeActif
334 706 405 00019 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DES CONDAMINES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES CONDAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CONDAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/12291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-11.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-12.529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-41.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CONDAMINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 1986
Questions fréquentes sur DES CONDAMINES
Quel est le numéro SIREN de DES CONDAMINES ?
Le numéro SIREN de DES CONDAMINES est 334 706 405. Le SIRET de son siège social est 334 706 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59334706405.
Qui dirige DES CONDAMINES ?
DES CONDAMINES est dirigée par Rémy LAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CONDAMINES ?
Le siège social de DES CONDAMINES est situé 60 Che des Condamines, 26600 Erome.
DES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CONDAMINES.