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DES CONDAMINES

Active
Siren852 901 453SARL39570 FREBUANSCréée le 06 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 901 453, DES CONDAMINES est une SARL créée le 6 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 rue des Condamines, 39570 Frebuans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIAL ROUX, gérant.

Fiche d'identité de DES CONDAMINES

Dénomination
DES CONDAMINES
SIREN
852 901 453
SIRET (siège)
852 901 453 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56852901453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 901 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 2019
Siège social
238 RUE DES CONDAMINES, 39570, FREBUANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CONDAMINES

Loueur en meublé non professionnel.

Finances de DES CONDAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CONDAMINES

MR

MARTIAL ROUX

Gérant

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

Établissements de DES CONDAMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 FREBUANSSiègeActif

    852 901 453 00013 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de DES CONDAMINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de DES CONDAMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CONDAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CONDAMINES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2019

Questions fréquentes sur DES CONDAMINES

Quel est le numéro SIREN de DES CONDAMINES ?

Le numéro SIREN de DES CONDAMINES est 852 901 453. Le SIRET de son siège social est 852 901 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56852901453.

Qui dirige DES CONDAMINES ?

DES CONDAMINES est dirigée par MARTIAL ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de DES CONDAMINES ?

Le siège social de DES CONDAMINES est situé 238 rue des Condamines, 39570 Frebuans.

DES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CONDAMINES.

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