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DES CONSTANTINS

Active
Siren849 665 237Société civile05200 EmbrunCréée le 01 avril 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 665 237, DES CONSTANTINS est une société civile créée le 1er avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 RTE de Caléyères, 05200 Embrun. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. JEAN-MARC MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES CONSTANTINS

Dénomination
DES CONSTANTINS
SIREN
849 665 237
SIRET (siège)
849 665 237 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41849665237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 665 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 avril 2019
Siège social
78 RTE de Caléyères, 05200, Embrun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CONSTANTINS

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. En outre, le Groupement peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. Les recettes tirées de ces activités accessoires ne peuvent excéder ni 20.000 € (plafond à multiplier par le nombre d'associé du GAEC) ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole, conformément à l'Article L320-1 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de DES CONSTANTINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CONSTANTINS

JM

JEAN-MARC MICHEL

Gérant

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

AM

ALEXANDRE MICHEL

Gérant

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

LR

LUCIE ROCHAS

Gérant

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

Établissements de DES CONSTANTINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05200 EmbrunSiègeActif

    849 665 237 00012 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES CONSTANTINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DES CONSTANTINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CONSTANTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CONSTANTINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CONSTANTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES CONSTANTINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CONSTANTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CONSTANTINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur DES CONSTANTINS

Quel est le numéro SIREN de DES CONSTANTINS ?

Le numéro SIREN de DES CONSTANTINS est 849 665 237. Le SIRET de son siège social est 849 665 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41849665237.

Qui dirige DES CONSTANTINS ?

DES CONSTANTINS est dirigée par JEAN-MARC MICHEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CONSTANTINS ?

Le siège social de DES CONSTANTINS est situé 78 RTE de Caléyères, 05200 Embrun.

DES CONSTANTINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CONSTANTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CONSTANTINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CONSTANTINS.